Cette page a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la monitrice « Dans ma poche à kangourou» met à disposition du loueur une écharpe de portage ou un autre porte-bébé, pour le portage d’un enfant dont il a la responsabilité. Ce loueur est réputé être l’utilisateur exclusif du produit pendant toute la durée de la location.
1. Durée:
Le présent contrat est prévu pour une durée de minimum 1 (UNE) semaine reconductible, et pour 2 (DEUX) mois maximum. Un nouveau contrat devra être effectué au-delà de ce délai.
2. Livraison et mise à disposition de l’écharpe ou porte-bébé :
L’article en location est mis à disposition à partir du dépôt de la port du loueur:
• du règlement correspondant à la durée prévisionnelle de location
• du chèque de caution (au nom et prénom du loueur)
• du présent contrat signé en double exemplaire (un pour chaque partie)
• dans le cadre d’un envoi, des frais de ports aller qui sont à la charge du client. Le loueur se charge lui-même des frais de renvoi du retour et assurera le colis à hauteur de la valeur neuve du moyen de portage (Cf caution). La monitrice « Dans ma poche à kangourou » décline toute responsabilité en cas de colis endommagé, perdu ou non ramassé à temps par la société se chargeant de l’envoi.
3. Fin de location :
A la fin de la location le client s’engage à retourner à ses propres frais l’article loué avec tous les accessoires (tote bag, pads de protection, capuche amovible, … ). Le chèque de caution sera alors remis au client après récupération en main propres ou détruit dès lors qu’il y a un envoi. En cas de vétusté aggravée, c’est-à-dire un taux de vétusté constaté bien supérieur à un usage normal la monitrice « Dans ma poche à kangourou » se réserve le droit d’appliquer un taux de vétusté supplémentaire applicable au remboursement total de la caution. En cas de renvoi par le client avant la date initialement prévue de fin de location, il ne pourra être remboursé de la différence.
4. Caution :
Le chèque de caution sera encaissé en cas de :
• retard de restitution : Si passé un délai de 5 jours après la date convenue de fin de location le bien n’était pas restitué, sans que le loueur n’ait justifié ou prévenu d’un tel retard, le montant de la caution sera totalement encaissé. Si la restitution a finalement lieu, des pénalités de retard seront retenues à hauteur de 2€/jour.
• défaut de paiement en cas de renouvellement de location : Si passé un délai de 5 jours après la date convenue de fin de location le montant de la location n’était pas honoré, sans que le loueur n’ait justifié ou prévenu d’un tel retard, le montant de la caution sera totalement encaissé.
• En cas de perte ou vol avec ou sans déclaration : la caution sera totalement encaissée.
• dégradation du bien loué : Si le moyen de portage est restitué dans un état d’usure anormale [tâche (10%), décoloration (50% à 100% suivant l’étendue de la décoloration), trou (100%)] par rapport à l’état initialement constaté, le montant de la caution pourra être encaissé en partie ou totalement, au prorata du préjudice subi. Sinon la monitrice « Dans ma poche à kangourou » s’engage à détruire ou restituer le chèque de caution lors de la restitution du moyen de portage loué.
4. Entretien :
Le client n’effectuera pas l’entretien du moyen de portage, toutefois si une tâche devait arriver le client utilisera une éponge douce et de l’eau uniquement sur la zone concernée, si problème particulier le client s’engage à contacter la monitrice « Dans ma poche à kangourou » avant toute action afin d’avoir les consignes d’entretien spécifiques à l’objet concerné.
5. Clause de non responsabilité :
En aucun cas et pour quelle qu’en soit la raison, la monitrice « dans ma poche a kangourou » ne pourra être tenue responsable de problèmes, quels qu’ils soient, intervenant dans le cadre de l’utilisation de l’écharpe ou porte-bébé loué, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Tout contrat de location signé engage le client à avoir pris connaissance de ces conditions générales et à les accepter sans réserve.